Réforme du logement au Luxembourg : Deux lois pour rendre le logement plus accessible
Le 21 juillet 2023, la Chambre des Députés a adopté deux lois majeures visant à rendre le logement plus abordable. La première loi concerne le financement du logement abordable et l'accompagnement des habitants, tandis que la seconde simplifie les aides individuelles pour faciliter l'accès à la location et à la propriété sur le marché privé.
Nouvelles modalités du financement de logement abordable
La première loi, intitulée « Loi relative au logement abordable », a pour objectif de créer un cadre clair, transparent et juste pour le financement du logement abordable et l'accompagnement de ses habitants. Les principaux éléments de cette loi incluent l'harmonisation des participations financières pour la création de logements abordables, l'introduction du concept de bailleur social pour la gestion de ces logements et du bon vivre ensemble dans les quartiers à développer. La loi permet également une meilleure collaboration entre l'État, les communes, les promoteurs publics et les acteurs sociaux dans la création et la gestion des logements. Elle définit l'éligibilité des candidats-locataires selon un barème qui prend en compte le niveau de vie des ménages, permettant ainsi une adaptation du loyer abordable en fonction des revenus des locataires. Un nouveau processus d'attribution harmonisée des logements destinés à la location abordable est mis en place, accompagné de la création d'un guichet unique pour les demandeurs de logements abordables. Enfin, la loi confirme le concept de la Gestion locative sociale pour faciliter la gestion des logements abordables.
Une remise à jour du système des aides au logement
La seconde loi, appelée « Loi relative aux aides individuelles au logement », vise à réformer le système des aides dans son ensemble, en rendant les procédures administratives plus simples et en étendant l'accès aux aides à un plus grand nombre de ménages, en particulier les monoparentaux et les familles avec enfants. Cette réforme prévoit également une augmentation substantielle des montants des aides pour alléger le taux d'effort des bénéficiaires. Henri Kox, le ministre du Logement, a annoncé que le montant versé aux ménages éligibles doublera dans les mois à venir. Les principales nouveautés de cette loi incluent la révision des critères d'éligibilité et des conditions d'octroi des aides, avec des plafonds indexés en fonction du niveau de vie des ménages. Deux nouvelles aides sont introduites : une prime pour la création de logements intégrés, consistant en un deuxième logement dans une maison unifamiliale, et une prime d'amélioration pour les rénovations énergétiques, appelée « Topup Klimabonus », accordée aux ménages à revenus modestes et qui vient en complément des primes déjà existantes (Klimabonus). De plus, l'introduction d'un forfait d'aides individualisé de 35 000 € par personne permet aux bénéficiaires de toucher une ou plusieurs des primes en capital pour plusieurs logements successifs au cours de leur vie, en fonction de leur revenu et de leur situation familiale à un moment donné. Une prime compensatoire conjoncturelle est également mise en place pour soutenir les primo-acquéreurs lors de l'acquisition de logements nouvellement construits.
Quant à la subvention d’intérêt, les montants éligibles augmentent de 175 000 € à 280 000 € pour refléter l'évolution du marché. Cette mesure présente l'avantage d'être ciblée socialement, apportant une aide mensuelle continue aux ménages dont les charges hypothécaires sont les plus lourdes.
Ces deux lois sont les réalisations concrètes d'une promesse faite dans l'accord de coalition et s'inscrivent dans le cadre plus large du Pacte logement 2.0 et de la création du Fonds spécial pour le logement abordable. Le gouvernement luxembourgeois affiche ainsi un engagement fort envers le droit au logement pour tous, cherchant à garantir des conditions de vie dignes, durables et de qualité pour l'ensemble de la population. Des campagnes d'information dédiées au public sont prévues pour informer les citoyens sur ces nouvelles lois à partir de la rentrée 2023.
