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Article publié le 5 mai 2009 - Wunnen n° 13 - mai-juin 2009

23.05.2009

Jusqu’où la caméra peut-elle filmer ?

Vidéosurveillance effectuée par des personnes privées

Vidéosurveillance effectuée par des personnes privées


La vidéosurveillance est un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images ainsi obtenues sont ensuite visionnées et/ou archivées.

Dans une propriété privée, la vidéosurveillance joue une fonction à la fois préventive et d’alerte. Le cambrioleur sachant que la maison convoitée est sous surveillance caméra et reliée à un système d’alarme aura tendance à se décourager et à tenter son coup ailleurs.
Mais ce n’est pas seulement à cause des cambrioleurs que des caméras de surveillance peuvent être souhaitées. Pour certains parents, il s’agit parfois de protéger les enfants. Très souvent, en effet, les parents doivent s’absenter, laissant leurs enfants avec une baby-sitter. Ils peuvent alors utiliser un système de surveillance pour veiller à ce que leurs enfants soient en sécurité.
Par ailleurs, ce type de dispositif permettra également d’identifier un cambrioleur ou un agresseur devant les autorités, dans le cas où il ne se ferait pas prendre.

Surveiller dans les limites de la loi


Jusqu’où la caméra de surveillance peut-elle enregistrer sans porter préjudice à la vie privée des personnes ? La législation est assez stricte à ce sujet et donne beaucoup de prescriptions, notamment dans le cadre professionnel et dans le cadre des espaces publics.
En ce qui concerne la surveillance d’une propriété privée, la loi exige que quelques conditions soient respectées. Car le fait de capter des images permettant d’identifier des personnes et de les traiter (transférer, visionner en direct ou a posteriori, conserver des images, etc.) est soumis à des principes généraux de protection des données.
Ainsi, le bien surveillé doit constituer l’accès privé à un lieu d’accès privé et la surveillance ne peut être opérée que par une personne physique ou morale qui y est domiciliée. Par ailleurs, le traitement doit être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne.
Un autre point nécessaire porte sur la transparence de l’enregistrement. La mise en place d’un système de vidéosurveillance et le nom de l’organisme qui le gère doivent être portés à la connaissance de toute personne filmée ou susceptible de l’être. Un panneau de signalisation ou un avertissement à la porte d’entrée, par exemple, sont requis pour aviser les visiteurs - ou d’autres individus moins bien intentionnés – qu’ils sont dans le champ de vision d’une caméra. Par ailleurs, la loi ne permet pas de filmer des gens à leur insu, même s’ils se trouvent dans votre habitation. Si des personnes viennent effectuer un travail chez vous, une baby-sitter, une femme de ménage, les ouvriers d’une entreprise, vous ne pourrez brancher vos caméras de surveillance que s’ils en sont informés.
Le dispositif de vidéosurveillance ne doit pas permettre à celui qui l’a installé de visualiser plus que les abords immédiats de la propriété privée. Il ne doit pas filmer la propriété du voisin, par exemple.
Les enregistrements doivent avoir une durée de conservation limitée. Sauf enquête ou information judiciaire, les enregistrements doivent être détruits dans le délai de conservation fixé par la loi.

Vidéosurveillance effectuée par des personnes privées

Des webcam partout, plus de sécurité ?


Grâce aux progrès technologiques, aujourd’hui tout le monde peut installer une caméra chez soi, plus encore, tout le monde peut multiplier caméras et webcams et les disperser dans l’habitation. Cependant, ces « yeux digitaux » ne vont pas forcément dans le sens d’une plus grande sécurité, surtout s’ils ne sont pas reliés à un système de sécurité performant. Si elles sont plutôt utilisées pour révéler au monde entier, via le Web, les images d’une vie privée, les webcams peuvent même constituer un danger potentiel, livrant à des regards inconnus et peu scrupuleux les failles d’un espace d’habitation.

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site www.cnpd.lu de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
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